> Une assemblée restreinte de copropriétaires est une réunion regroupant un nombre limité de copropriétaires, convoquée dans des circonstances particulières. Découvrez dans quels cas elle est possible et quelles en sont les modalités.

Quand organiser une assemblée restreinte de copropriétaires ?

L'organisation d'une assemblée restreinte de copropriétaires peut être décidée dans plusieurs cas :

- Travaux urgents : lorsque des travaux doivent être réalisés en urgence et que l'organisation d'une assemblée générale s'avère impossible à court terme. Par exemple, en cas de fuite d'eau importante ou de risque imminent d'effondrement d'un mur. - Décisions urgentes : lorsqu'une décision doit être prise rapidement, sans qu'il soit possible d'attendre la prochaine assemblée générale. C'est le cas, par exemple, si un litige oppose un copropriétaire à un autre et qu'une décision doit être prise rapidement pour éviter que la situation ne s'envenime.

Comment organiser une assemblée restreinte de copropriétaires ?

Les étapes pour organiser une assemblée restreinte de copropriétaires sont les suivantes :

1. Convocation : un ou plusieurs copropriétaires doivent convoquer l'assemblée restreinte, en respectant un délai minimum de 8 jours avant la date prévue de la réunion. La convocation doit être adressée à tous les copropriétaires de l'immeuble, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par remise en main propre contre récépissé.

1. Ordre du jour : l'ordre du jour de l'assemblée restreinte doit être précis et limité aux points justifiant la tenue d'une telle réunion. Il peut être décidé, par exemple, de ne traiter que des travaux urgents ou du litige opposant deux copropriétaires.

1. Déroulement de la réunion : l'assemblée restreinte se tient selon les mêmes règles que l'assemblée générale, à savoir que chaque copropriétaire dispose d'une voix, quel que soit le nombre de lots qu'il possède.

Quelles sont les limites d'une assemblée restreinte de copropriétaires ?

Si l'assemblée restreinte permet de prendre des décisions rapidement, elle n'en demeure pas moins soumise à certaines limites :

- Quorum : l'assemblée restreinte doit réunir au moins le quart des voix des copropriétaires présents ou représentés. - Contestation : les décisions prises en assemblée restreinte peuvent être contestées devant le tribunal de grande instance, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.

En résumé, l'assemblée restreinte de copropriétaires est un outil utile pour traiter des situations urgentes ou pour prendre des décisions rapides. Toutefois, elle doit être utilisée à bon escient et dans le respect des règles de procédure.