Une Coopération Historique : Les Notaires de France et du Québec

Les notaires, acteurs clés de la sécurité juridique et de la conservation des actes, entretiennent des liens étroits entre la France et le Québec. Le 15 février 2022, une étape majeure a été franchie avec la signature d'un accord de coopération entre les deux instances notariales.

Un Accord aux Multiples Objectifs

Cet accord vise à renforcer les liens entre les notaires des deux pays et à favoriser les échanges professionnels. Les principaux objectifs de cette convention sont : - Promouvoir la mobilité des notaires et des étudiants en droit notarial entre la France et le Québec - Développer des formations conjointes pour enrichir les connaissances et les pratiques - Faciliter le partage d'expertise dans les domaines d'intérêt commun tels que le droit de la famille, le droit des successions, et le droit immobilier

Des Liens Séculaires Entre les Notaires Français et Québécois

Les notaires de France et du Québec partagent une longue histoire commune. L'Ordre des Notaires du Québec a été créé en 1808, soit 17 ans après la fondation de la Chambre des Notaires de Paris (1791). Le Code civil du Bas-Canada, entré en vigueur en 1866, s'inspire largement du Code Napoléon, adopté en France en 1804.

Une Collaboration Fructueuse en Perspective

Cet accord de coopération offre de nouvelles opportunités pour les notaires des deux pays. Il permettra de développer des synergies et de favoriser la circulation des idées et des bonnes pratiques, au bénéfice des usagers et de la profession notariale dans son ensemble. _Crédit photo : Cartoimmo_