Copropriété : Les grandes mutations à connaître pour l’été 2024

Les règles encadrant la vie en copropriété évoluent constamment. À partir du 1er juillet 2024, plusieurs dispositions légales entrent en vigueur, modifiant les droits et obligations des copropriétaires, des syndicats de copropriété et même des locataires. Voici ce qu’il faut retenir pour éviter les mauvaises surprises.

---

📅 Un calendrier serré : ce qui change dès juillet

La copropriété est un univers complexe, où chaque détail compte. Les modifications législatives récentes visent à simplifier certaines procédures, renforcer la transparence et mieux répartir les coûts. Voici les principaux chantiers :

1️⃣ Assemblées générales : des règles assouplies pour plus d’efficacité

Fini les quorums impossibles à atteindre ! Dès cet été, les conditions de majorité pour valider certaines décisions en assemblée générale (AG) sont revues :

- Délais de convocation raccourcis : Les copropriétaires seront informés 15 jours minimum avant l’AG (contre 21 jours auparavant), sous réserve d’un accord unanime en AG précédente. - Vote à distance facilité : Le vote par correspondance ou en ligne devient la norme, avec des modalités précisées pour garantir la sécurité des scrutins. - Décisions urgentes : Certaines résolutions (travaux d’urgence, par exemple) pourront être adoptées à la majorité simple, sans attendre un quorum strict.

> ⚠️ Attention : Ces assouplissements ne s’appliquent pas aux décisions modificatives du règlement de copropriété, qui restent soumises à des majorités renforcées.

---

2️⃣ Répartition des charges : vers une équité renforcée

L’un des sujets les plus sensibles en copropriété concerne la répartition des charges. Les nouvelles règles visent à :

- Clarifier les critères de répartition : Les charges liées aux parties communes (ascenseurs, chauffage collectif, etc.) devront être détaillées par poste dans les appels de fonds, avec une justification claire. - Limiter les abus : Les copropriétaires ne pourront plus être facturés pour des travaux non votés en AG, sauf urgence avérée (fuites, risques électriques, etc.). - Intégrer les locataires : Les bailleurs devront transmettre aux locataires un récapitulatif annuel des charges, avec une ventilation par catégorie (eau, entretien, etc.).

📌 Exemple concret : Si votre immeuble vote pour la rénovation de la façade, chaque copropriétaire recevra un décompte précis de sa part, basé sur les tantièmes, avec une mention des économies d’énergie attendues.

---

3️⃣ Travaux et rénovation énergétique : des obligations renforcées

Avec la transition écologique, les copropriétés sont en première ligne. Les nouveautés 2024 incluent :

- Audit énergétique obligatoire : Tous les immeubles de plus de 50 lots devront réaliser un diagnostic global avant fin 2025, avec un plan de travaux prioritaires. - Subventions élargies : Les aides de l’État (MaPrimeRénov’, CEE) sont étendues aux copropriétés, sous conditions de ressources et de performance énergétique. - Sanctions pour inaction : À partir de 2025, les copropriétés classées F ou G au DPE pourraient voir leur valeur locative diminuer, avec des restrictions pour les locations.

💡 Le saviez-vous ? Les travaux d’isolation ou de remplacement de chaudière peuvent désormais être votés à la majorité absolue (50% des voix + 1), contre une double majorité auparavant.

---

🔍 Ce que les copropriétaires doivent faire dès maintenant

Pour éviter les contentieux ou les pénalités, voici les actions prioritaires :

✅ Vérifier son règlement de copropriété : Certaines clauses obsolètes (comme les majorités à 100% pour des travaux mineurs) devront être mises à jour.

✅ Participer activement aux AG : Avec les nouvelles règles de vote, votre présence (ou votre procuration) est plus cruciale que jamais.

✅ Anticiper les travaux : Si votre immeuble est mal isolé, commencez dès maintenant à évaluer les coûts et à solliciter des devis.

✅ Communiquer avec son syndic : Demandez un état des lieux des charges et des projets en cours pour éviter les surprises.

---

⚖️ Que risque-t-on en cas de non-respect ?

Les sanctions varient selon les manquements :

- Retard dans les travaux obligatoires : Amendes pouvant aller jusqu’à 5 000 € pour le syndicat de copropriété. - Défaut de transmission des charges aux locataires : Le bailleur s’expose à des pénalités fiscales (jusqu’à 10% des loyers perçus). - Décisions illégales en AG : Risque d’annulation judiciaire des résolutions, avec des frais à la clé.

---

📊 Tableau récapitulatif des changements clés

| Thème | Ancienne règle | Nouvelle règle (juillet 2024) | |--------------------------|----------------------------------------|-------------------------------------------| | Délai de convocation AG | 21 jours minimum | 15 jours (si accord en AG précédente) | | Vote à distance | Optionnel et peu encadré | Obligatoire et sécurisé | | Répartition des charges | Peu de détails exigés | Ventilation par poste et justification | | Travaux énergétiques | Majorité renforcée souvent requise | Majorité absolue (50% + 1) suffisant | | Audit énergétique | Recommandé | Obligatoire pour les +50 lots d’ici 2025 |

---

🚀 Conclusion : Une copropriété plus transparente et responsable

Ces évolutions marquent une volonté de moderniser la gestion des copropriétés, en la rendant plus équitable et écologique. Pour les propriétaires comme pour les locataires, l’enjeu est double : se conformer aux nouvelles obligations tout en saisissant les opportunités (subventions, économies d’énergie).

🔹 Prochaine étape : Consultez votre syndic ou un expert en droit immobilier pour adapter votre stratégie avant l’été.

🔹 À retenir : La copropriété de demain sera plus collaborative, plus verte et mieux organisée – à condition d’anticiper !

---

*📢 Et vous ? Votre copropriété est-elle prête pour ces changements ? Partagez votre expérience en commentaire ou posez vos questions à nos experts !*