Location et Décès du Garant : Que Faire ?

Louer un bien immobilier implique souvent la souscription d’un contrat de location et la désignation d’un garant. Mais que se passe-t-il si ce dernier décède en cours de bail ?

Le Garant dans un Contrat de Location

En tant que bailleur, il est crucial de comprendre le rôle du garant dans un contrat de location. Il s’agit d’une personne physique ou morale qui s’engage à payer les loyers et charges locatives en cas de défaillance du locataire.

Décès du Garant : Pas d’Impact Direct sur le Contrat de Location

Le décès du garant n’entraîne pas automatiquement la résiliation du contrat de location. Le bailleur ne peut exiger du successeur du garant décédé qu’il se porte garant, sauf si cette clause est prévue dans le contrat initial.

Que Faire en Cas de Décès du Garant ?

Face au décès du garant, le bailleur doit : - Informer le locataire : Il est important d’informer le locataire du décès du garant par courrier recommandé avec accusé de réception. - Vérifier la solvabilité du locataire : Le bailleur doit s’assurer que le locataire est toujours en mesure de régler les loyers et charges locatives. - Mettre à jour les coordonnées : Le bailleur doit mettre à jour ses propres coordonnées en cas de changement dans la situation du successeur du garant.

Prévenir les Impayés

Afin de prévenir les impayés, le bailleur peut : - Exiger une caution bancaire : Cette dernière permet de se prémunir contre les risques d’impayés. - Souscrire une assurance loyers impayés : Cette assurance permet de garantir le versement des loyers en cas de défaillance du locataire.

Conclusion

Le décès du garant ne met pas fin au contrat de location. Le bailleur doit informer le locataire, vérifier sa solvabilité et mettre à jour ses coordonnées. Pour prévenir les impayés, le bailleur peut exiger une caution bancaire ou souscrire une assurance loyers impayés.