Projet de loi de finances 2024 : les professionnels de l’immobilier francilien pointent un déséquilibre fiscal pour le secteur du logement
PLF 2024 : pourquoi les acteurs de l’immobilier francilien tirent la sonnette d’alarme sur la fiscalité du logement
Le Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2024 suscite des réactions vives dans le monde de l’immobilier. En Île-de-France, les notaires et experts du secteur dénoncent un manque de volonté politique pour réformer en profondeur la fiscalité liée au logement. Entre stagnation des aides à l’accession et complexité administrative persistante, les professionnels appellent à une refonte urgente des dispositifs.
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Des mesures jugées « timides » face aux défis du marché
Alors que le gouvernement met en avant des ajustements marginaux, les notaires du Grand Paris soulignent une occasion manquée pour :
- Simplifier les démarches pour les primo-accédants, toujours confrontés à des freins bureaucratiques. - Rééquilibrer la pression fiscale entre propriétaires et locataires, dans un contexte de tensions locatives croissantes. - Stimuler la construction neuve, essentielle pour répondre à la pénurie de logements en région parisienne.
> « Les annonces du PLF 2024 ne répondent pas aux attentes des ménages ni aux réalités économiques du terrain. Il faut des mesures structurelles, pas des rustines. » > — Maître Sophie Durand, porte-parole des notaires d’Île-de-France.
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Quels leviers pour relancer l’attractivité du secteur ?
Les experts proposent plusieurs pistes pour redynamiser le marché :
1. Une fiscalité plus incitative pour les investisseurs
- Réduire les droits de mutation pour les acquisitions de résidences principales. - Étendre les avantages du Pinel aux zones tendues, avec des plafonds de loyer revus. - Créer un crédit d’impôt pour les travaux de rénovation énergétique dans l’ancien.2. Un soutien renforcé aux ménages modestes
- Revaloriser le Prêt à Taux Zéro (PTZ) pour le rendre accessible à un plus grand nombre. - Développer des partenariats public-privé pour financer des logements sociaux et intermédiaires. - Instaurer un « bonus mobilité » pour les ménages s’éloignant des métropoles surchargées.3. Une simplification administrative radicale
- Numériser 100 % des démarches (actes notariés, permis de construire, etc.). - Harmoniser les règles entre communes pour éviter les disparités territoriales. - Accélérer les délais d’instruction des dossiers de construction.---
L’urgence d’une vision long terme
Si le PLF 2024 introduit quelques aménagements techniques, les professionnels regrettent l’absence d’une stratégie globale. « On ne peut pas se contenter de corriger à la marge un système fiscal obsolète. Il faut repenser en profondeur la place du logement dans notre économie », insiste un économiste spécialisé.
!Graphique : Évolution des prix de l'immobilier en Île-de-France (2019-2023) Source : Chambre des Notaires de Paris – Données 2023
Et demain ?
Sans choc de simplification ni soutien fiscal ambitieux, le risque est grand de voir : ✅ Une aggravation de la crise du logement en région parisienne. ✅ Un recul des investissements dans l’immobilier locatif. ✅ Un accroissement des inégalités d’accès à la propriété.---
Conclusion : un PLF 2024 en demi-teinte pour l’immobilier
Le Projet de Loi de Finances 2024 laisse les acteurs du secteur sur leur faim. Si certaines mesures cosmétiques sont bienvenues, elles ne suffiront pas à résorber les blocages structurels. Pour éviter une asphyxie du marché, une réforme fiscale audacieuse et un plan Marshall pour le logement s’imposent.
« La balle est maintenant dans le camp du législateur. Espérons qu’il saura entendre les alertes avant qu’il ne soit trop tard. » — Analyse du cabinet Immobilier & Stratégie
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