Que Se Passe-t-il Lorsqu'un Propriétaire Vends un Bien Loué ?
[Image: Locataire et propriétaire signant un contrat de location. Crédit : CartoImmo]
Lorsqu'un propriétaire vend un bien meublé qu'il loue, cela soulève de nombreuses questions pour le locataire.
Cet article vise à informer et à rassurer les locataires sur leurs droits et obligations lors de la vente d'un logement qu'ils occupent.
Le Locataire Est-Il Informé de la Vente ?
Oui.
Le propriétaire est tenu d'informer le locataire de son intention de vendre le bien par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le locataire dispose alors d'un délai de deux mois pour quitter les lieux, sauf si le nouveau propriétaire décide de poursuivre la location.
Le Locataire Est-Il Prioritaire ?
Dans certains cas, le locataire en place bénéficie d'un droit de préemption ou de priorité à l'achat.
Cela signifie qu'il a la possibilité d'acheter le bien avant qu'il ne soit proposé à des tiers.
Toutefois, ce droit ne s'applique pas automatiquement :
le contrat de location doit le prévoir explicitement ou la loi locale doit l'instaurer.
Que Se Passe-t-il Après la Vente ?
Le nouveau propriétaire doit respecter le contrat de location en cours.
Le locataire conserve donc tous ses droits et obligations liés à ce contrat.
Le seul changement possible est l'augmentation du loyer, mais celle-ci doit respecter les plafonds fixés par la loi.
Conclusion
La vente d'un bien loué peut être une source d'inquiétude pour le locataire.
Cependant, les règles sont claires et protectrices.
Le locataire doit être informé de la vente, et le nouveau propriétaire doit respecter le contrat de location en cours.
Dans certains cas, le locataire peut même bénéficier d'un droit de préemption.
[Image: Locataire et nouveau propriétaire signant un contrat. Crédit : CartoImmo]
*[Image: Locataire et propriétaire signant un contrat de location]: https://assets.cartoimmo.com/image.php?file=1300.jpg
*[Image: Locataire et nouveau propriétaire signant un contrat]: https://assets.cartoimmo.com/image.php?file=334.jpg